Intervention de Christophe Naegelen

Je remercie MM. Tanguy, Sala et Brun, Mme Pires Beaune, M. Julien-Laferrière et M. Tellier pour leurs propos et le soutien qu'ils ont apporté au texte, et souhaite répondre aux objections de M. le ministre délégué chargé des comptes publics, de M. Labaronne, de M. Laqhila et de Mme Gérard.

Ces derniers ont évoqué le problème des liquidités. En réalité, l'amendement que je présenterai pour rétablir l'article 1er exclut de son champ les market makers, les apporteurs de liquidité. Nous tenons ainsi compte des préoccupations exprimées par les professionnels que nous avons auditionnés. Il n'y aura donc pas de problème à cet égard. D'ailleurs, depuis 2013 et l'instauration de la taxe sur les transactions financières, la place de Paris n'a pas souffert d'une baisse des liquidités.

On m'a également opposé la difficulté à appliquer un tel dispositif. Je répondrai en paraphrasant Mark Twain : « Ils savaient que c'était impossible, alors ils l'ont fait » ! De même, lorsqu'il a été proposé, il y a quelques mois, de déconjugaliser l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés, beaucoup disaient que c'était impossible, qu'une telle mesure se heurtait à des difficultés techniques. En fin de compte, la décision a été prise, pour le plus grand intérêt de nos concitoyens.

Le système, nous dit-on, repose sur une base déclarative. Mais je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous faites confiance aux entreprises pour effectuer ces déclarations, ni que vous faites confiance à votre administration pour les contrôler… Vous avez cité la Suède en contre-exemple, mais celui-ci date d'il y a plus de trente ans ; il convient de vivre avec son temps. De plus, la comparaison entre le modèle appliqué à l'époque par la Suède et celui que nous proposons aujourd'hui n'est pas pertinente car le mode de collecte serait complètement différent ; la place de Paris ne connaîtrait pas aujourd'hui les problèmes que ce pays a rencontrés alors.

Ces explications devraient dissiper les doutes exprimés tant par le ministre que par les différents orateurs de la majorité.