Intervention de Jean-Marc Tellier

Je souhaite tout d'abord, au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, m'associer à l'immense émotion entraînée par les événements d'Annecy.

En 2012, la France instaurait de manière unilatérale une taxe sur les transactions financières (TTF). Après la crise financière de 2008 et compte tenu de l'enlisement des négociations européennes sur le sujet, elle faisait ainsi un choix fort, celui de s'attaquer enfin à la finance dérégulée qui, en raison de la multiplication des transactions, provoquait l'instabilité des cours et la formation de bulles spéculatives.

L'institution de cette taxe constituait une première étape, modeste, dans la tentative de reprise en main de la finance, livrée depuis les années 1980 à un processus de déréglementation et de dérégulation. Elle visait également à faire contribuer au budget de l'État ce secteur économique dont les effets sur l'économie réelle peuvent se révéler particulièrement néfastes.

La TTF permet donc de taxer les échanges d'actions des entreprises cotées à la Bourse de Paris. Son taux, fixé initialement à 0,2 %, a depuis été porté à 0,3 %. Elle permet de générer près de 1,5 milliard d'euros de recettes fiscales qui abondent le budget de l'État et contribuent, grâce à un mécanisme d'affectation, à financer l'aide publique au développement. À cet égard, nous regrettons que la part des recettes affectées à l'APD soit plafonnée à 528 millions, ce qui représente moins d'un tiers des recettes totales.

En outre, très peu de transactions sont taxées, et parmi celles qui le sont, on ne trouve pas les transactions intrajournalières, c'est-à-dire les opérations d'achat et de revente effectuées au cours d'une même journée, souvent dans le cadre de la spéculation à haute fréquence, grâce à des ordres transmis automatiquement. Ces transactions, dont le seul objectif est de faire toujours plus de profit, n'apportent pourtant aucun bénéfice à l'économie réelle, bien qu'elles représentent aujourd'hui entre 20 et 45 % des transactions quotidiennes.

Leur inclusion dans l'assiette de la TTF permettrait donc non seulement d'accroître son produit, mais aussi de mieux cibler les transactions problématiques, celles que la taxe était destinée à limiter.

De même que pour les transactions intraday, l'inclusion dans l'assiette de la taxe des produits dérivés tels que les options ou ventes à terme, qui aujourd'hui en demeurent exclus, permettrait de cibler plus précisément les activités les plus spéculatives.

Une première tentative d'élargissement de l'assiette de la TTF, visant uniquement les transactions intrajournalières, avait été adoptée dans la loi de finances pour 2017. La disposition n'entrera toutefois jamais en vigueur, la nouvelle majorité l'ayant abrogée dès le début de la précédente législature.

À l'heure où les niveaux de dette privée atteignent des records et font courir de grands risques, il est temps de mettre à l'ordre du jour une nouvelle régulation des marchés financiers. Bien entendu, cette proposition de loi ne résout pas entièrement le problème. Son adoption représenterait néanmoins une avancée très importante et reviendrait à envoyer à nos voisins européens un message ambitieux.

Sans surprise, une telle proposition suscite une opposition ferme de la part des gardiens du temple, qui mobilisent les arguments classiques : la nécessité d'agir au niveau européen afin d'être plus efficaces et d'éviter l'effondrement de la place de Paris. Les mêmes arguments étaient d'ailleurs déjà avancés en 2012. De fait, le nombre de certains types de transactions a baissé après l'institution de la TTF. La réduction du volume de transactions intrajournalières serait justement la preuve que cette proposition de loi aura atteint ses objectifs !

Je remercie donc le rapporteur et le groupe LIOT d'avoir mis ce texte à l'ordre du jour. Notre groupe, dans la lignée des propositions qu'il a pu faire lors de précédentes discussions budgétaires, votera en sa faveur.