Charles de Courson, rapporteur de la commission des affaires sociales :
C'est la première fois dans l'histoire de la Ve République que la présidence de l'Assemblée nationale écarte des amendements reprenant une disposition déclarée deux fois recevable, une première fois par le bureau de l'Assemblée nationale lors du dépôt du texte, et une seconde fois par le président de la commission des finances.