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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile — Discussion générale

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé :

S'il est bien entendu nécessaire de s'interroger sur son bon usage, restreindre l'AME aux seuls soins urgents s'avérerait peu opérant dans les faits, voire contreproductif.

Parmi les autres mesures de votre proposition de résolution, vous préconisez le resserrement des conditions d'accès au dispositif de maintien des droits expirés aux bénéficiaires de la protection universelle maladie et de la complémentaire santé solidarité. Il faut souligner que le passage du dispositif Puma au dispositif AME n'est pas automatique et que, pour en bénéficier, la personne concernée doit déposer un dossier. J'ajoute que le Gouvernement a déjà restreint à six mois depuis le 1er janvier 2020, le délai pendant lequel un étranger ayant perdu son droit au séjour continue à bénéficier de la Puma.

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