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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Séance en hémicycle du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile — Discussion générale
En amont, près de 14 % des dossiers sont désormais contrôlés au stade de l'instruction des demandes d'AME au lieu de 10 % auparavant. J'ajoute que depuis 2021, un délai de trois mois a été mis en place pour pouvoir bénéficier de l'AME et lutter contre les détournements des visas touristiques – les caisses ont désormais accès à la base Visabio pour contrôler les dissimulations de visa. Dans les prochaines semaines sera publié un décret qui permettra également aux consulats d'accéder à la base des bénéficiaires de l'AME pour prévenir la délivrance de visas aux personnes dont les antécédents en matière de demande d'AME seraient de nature à présager des intentions de détournement frauduleux de l'objet de visas.
En outre, les bénéficiaires de l'AME sont désormais inclus dans les programmes nationaux de contrôle de la Cnam pour vérifier la stabilité de résidence ou encore la consommation de soins pour détecter les atypies.
