Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je voudrais souligner plusieurs points qui me tiennent à cœur. L'engagement de la puissance publique envers les publics les plus vulnérables reflète l'engagement de fraternité qui figure au cœur de notre promesse républicaine. J'y suis très attachée.

J'ajoute que notre pays s'honore d'une tradition ancienne d'accueil et de défense du droit d'asile. L'aide médicale de l'État répond d'abord à cette exigence de solidarité, de générosité et d'humanité. Comme vous le savez, l'aide médicale à l'intention des sans-papiers n'a d'ailleurs pas été créée par la loi du 27 juillet 1999, laquelle n'a fait que recentraliser une compétence qui relevait des départements depuis 1983.

C'est cette recentralisation de l'AME qui nous permet d'avoir ce débat aujourd'hui puisque nous disposons de données consolidées au niveau national avec une ligne budgétaire dédiée en loi de finances. Cette capacité à identifier et à suivre de façon aussi précise nos dépenses liées à la couverture santé des étrangers est une véritable exception française à l'échelle européenne.

Je tiens à rappeler par ailleurs que, dans son principe, l'AME n'a jamais été remise en cause lors des alternances politiques depuis 1999. Ce n'est pas pour rien. Au même titre que l'ensemble de nos dispositifs de solidarité, cette aide aux plus démunis répond au principe du droit à la santé de toutes et tous. Notre conviction est que la santé est un bien commun au service de tous. C'est le modèle de société que nous souhaitons défendre, en France comme dans les instances internationales, avec la promotion d'un droit universel à la santé.

L'AME, nous ne devons pas l'oublier, a également pour objectif prioritaire d'éviter que des personnes renoncent à se soigner pour des raisons financières et contribuent ainsi à la propagation de maladies sur le sol français. Je peux citer une maladie extrêmement contagieuse, ancienne mais en recrudescence : la tuberculose, marqueur majeur de précarité, qui nécessite un diagnostic rapide et des traitements qui ne doivent pas être interrompus.

Enfin, ce dispositif a été mis en place afin que les hôpitaux et les professionnels de santé ne se retrouvent pas sans réponse financière face à une demande de soins qui, de toute façon, se présente et se présentera à eux.

Ces principes et ces objectifs, nous entendons les préserver.

J'ajoute que les moyens consacrés à l'AME doivent être remis en perspective, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises. Avec un coût de 1,2 milliard en 2022 pour l'AME de droit commun et les soins urgents confondus, et un peu plus de 400 000 bénéficiaires, l'AME représente 0,5 % des dépenses de l'assurance maladie.

Il faut mettre ces chiffres en regard des 250 milliards d'euros consacrés chaque année à la couverture du risque maladie pour la totalité des 65 millions d'assurés sociaux.