Intervention de Christophe Plassard

Troisièmement, un objectif économique, car en évitant la propagation d'affections contagieuses, on limite le nombre de personnes à soigner, et en facilitant la prise en charge des soins en amont, on évite les éventuels surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l'urgence.

Pour ces trois raisons, nous ne pouvons ni décemment ni raisonnablement envisager la suppression de l'AME. Néanmoins, comme tout dispositif d'aide, l'AME ne saurait être ni sans limites ni inconditionnelle. Il nous revient, en tant que législateur, de nous interroger à intervalles réguliers sur ses modalités d'octroi, afin de la rendre plus efficace et de mieux lutter contre les abus dont elle fait l'objet, qui sont choquants et qui dévoient sa philosophie première.

C'est en ce sens que l'encadrement du dispositif a été renforcé de manière constante depuis 2017 par des mesures fortes destinées à lutter contre les détournements des visas touristiques, à vérifier la présence physique des demandeurs, à combattre la dissimulation de visas grâce à l'outil Visabio. Les bénéficiaires de l'AME sont aussi inclus dans les programmes nationaux de contrôle de la caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Il n'est pas normal, en effet, que des personnes abusent de la générosité de notre pays, afin de profiter gratuitement de soins dispensables alors que certains de nos concitoyens doivent, eux, payer le prix fort.

En outre, le panier de soins a été fortement recentré, certains n'étant plus pris en charge tandis que d'autres, non urgents, ne l'étant qu'au bout d'un délai de neuf mois après l'admission à l'AME pour tout nouveau bénéficiaire ou pour celui qui n'en a pas bénéficié depuis plus d'un an.

La discussion sur les contours du panier de soins et des modalités d'accès à l'AME n'est pas taboue. Mais il nous semble que le recentrage du dispositif sur les seuls soins urgents, tel que proposé par la proposition de résolution, n'est pas souhaitable. Cela reviendrait de facto à supprimer l'AME. Surtout, il s'agirait d'un contresens au regard des objectifs poursuivis par ce dispositif, induisant notamment un risque d'aggravation des pathologies bénignes aux conséquences désastreuses en matière de santé publique, sans parler du renchérissement du coût économique du soin rendu in fine.

Enfin, si le sujet de l'immigration est important, il nous paraît illusoire de l'aborder par le biais de l'AME. Le recours à cette aide, qui ne représente que 0,5 % des dépenses d'assurance maladie, n'est que la conséquence de la présence de personnes en situation irrégulière sur le territoire. La priorité devrait être de réduire ces flux migratoires illégaux plutôt que de priver de soin des personnes présentes sur le territoire.