Il se fonde sur l'article 50, alinéa 4 du règlement.
Il est dix-neuf heures quarante. Onze interventions de cinq minutes sont prévues sur le prochain texte, sans compter celle du Gouvernement. Cela fait cinquante-cinq minutes ; nous n'aurons donc pas fini à vingt heures. Or le texte n'est pas inscrit sur la feuille verte pour la séance de vingt et une heures trente.