Intervention de Violette Spillebout

Depuis plusieurs mois, de nombreux députés du groupe Renaissance et d'autres groupes ont été alertés – et vous ont alertée, madame la ministre – sur la situation des vingt écoles nationales supérieures d'architecture.

Nous tenons fortement à nos écoles d'architecture, elles sont précieuses. Architectes, paysagistes, urbanistes : chaque année, près de 20 000 élèves sont formés à ces métiers d'avenir si essentiels à notre environnement. Par la conception et la rénovation des villes et des espaces publics, l'aménagement de nos régions ou encore la transition écologique des bâtiments, ces jeunes étudiants créeront la ville de demain.

Depuis 2013, les écoles d'architecture sont placées sous la tutelle conjointe du ministère de la culture et de celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Leur financement représente 221 millions d'euros en 2023. Le principal financeur de ces écoles est le ministère de la culture. Or, malgré la hausse de 20 % que le ministère a consentie pour faire face à des difficultés financières, il existe encore un malaise profond au sein des ENSA. Depuis février 2023, ce malaise se concrétise par des grèves, des manifestations, des blocages, des journées banalisées pour les étudiants, et même la non-transmission des résultats dans Parcoursup à Lille, Nantes ou Rennes. Les problèmes mis sur la table sont nombreux et sérieux : un personnel administratif non remplacé, des locaux dégradés et particulièrement énergivores ou encore des ressources, publiques et privées, qui manquent.

Comme nous le savons tous et comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, d'énormes efforts ont été faits dans le cadre du plan de relance. Alors que le budget des ENSA était de 8 500 euros par étudiant il y a quelques années, il approche désormais 11 300 euros ; c'est encore légèrement inférieur à la moyenne du reste de l'enseignement supérieur, mais nous avons progressé. Comme l'a affirmé très justement mon collègue Alexandre Holroyd, après quarante auditions, il apparaît clairement que les ENSA n'ont pas les capacités financières de fonctionner correctement. Je l'ai constaté, moi aussi, en visitant l'ENSA de Lille et en discutant avec les étudiants, mais aussi avec les enseignants et les membres du conseil d'administration.

Tout ne sera pas résolu avec cette proposition de résolution. Néanmoins, celle-ci constitue une première étape essentielle ; elle s'inscrit dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques menée par la commission des finances, à laquelle nous tenons. Si le prisme financier y est privilégié, nous avons tous conscience que le travail ira plus loin.

Alors, pourquoi une première étape ? Parce que, comme Mme la ministre vient de le rappeler, cette proposition de résolution demande au Gouvernement de donner un cap encore plus clair à ces écoles où sont formés les artisans de la transition écologique et énergétique, prérequis essentiel au déploiement de toute politique publique. Par cette proposition de résolution, le ministère de la culture s'engagera à renforcer l'accompagnement des ENSA et à leur donner une direction, notamment en ce qui concerne les modalités et les sources de financement, mais aussi pour ce qui est de leur organisation interne, de l'évolution de leurs effectifs et des lieux d'enseignement ; il doit aussi repenser le rôle et l'effectivité de la cotutelle que vous avez évoquée. Cela pose la question de la révision des frais d'inscription, du développement de l'apprentissage et des coopérations et des partenariats. La proposition de résolution défendue par Alexandre Holroyd contient enfin des propositions concrètes et opérationnelles.

Je tiens à saluer la concertation que vous menez actuellement, madame la ministre, avec l'ensemble des communautés des ENSA en vue de développer cette stratégie nationale pour l'architecture que nous attendons tant. Elle permettra, j'en suis sûre, d'intégrer les problématiques de l'environnement et de l'écologie, mais aussi celle de la méthode pédagogique, qui n'est pas évoquée dans la proposition de résolution.