Intervention de Rima Abdul-Malak

Madame Arrighi et monsieur Peu, les enseignants contractuels sont au nombre de 690. J'ai défendu et obtenu une augmentation de leur rémunération, de 113 euros net par mois, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette hausse avait été actée dans le budget.

Le budget des écoles est en effet présenté de façon consolidée, de même que pour les écoles d'art et les universités. Je comprends votre souhait d'une lisibilité accrue. Bien sûr, les données budgétaires détaillées par école peuvent être fournies à tout moment au Parlement, à sa demande. En tout cas, je veux m'engager à améliorer la traçabilité des actions immobilières, des postes et des dotations ; c'est aussi le sens de la convergence que j'ai évoquée à l'instant. Je m'assurerai que le Parlement dispose, dans la rubrique « justification au premier euro » du PAP pour 2024, de la ventilation budgétaire prévisionnelle détaillée pour chaque école. Nous vous devons plus de lisibilité.

S'agissant du modèle financier, je tiens à rappeler devant vous mon attachement profond au financement public des Ensa. C'est une garantie du statut des personnels et de leur indépendance pédagogique et scientifique. Cela ne doit pas empêcher ces établissements de dégager d'autres moyens financiers, qui peuvent d'ailleurs provenir d'autres budgets publics. Ainsi, les vingt écoles se regroupent pour présenter une candidature commune dans le cadre du plan d'investissement France 2030. Le projet est excellent, et j'ai bon espoir qu'il aboutisse. Les écoles peuvent aussi dégager des ressources propres par d'autres moyens.

Il est proposé d'augmenter les droits d'inscription pour les étudiants étrangers. Précisons que ceux-ci sont assez peu nombreux : 2 ou 3 % des effectifs. Il est un peu tôt pour me prononcer ; je souhaite au préalable analyser le retour d'expérience des mesures appliquées à l'université. Il convient à la fois de ne pas pénaliser des étudiants précaires et d'inciter les Ensa à accueillir de futurs architectes étrangers. Il y a là un enjeu d'attractivité pour notre pays.

Le développement des ressources peut aussi passer par une mutualisation des moyens entre certaines écoles. Je veux également développer l'apprentissage. Le ministère travaille d'ores et déjà à la création d'un régime d'heures complémentaires pour les enseignants afin de les inciter à développer la formation continue.

L'implication des collectivités territoriales est déjà une réalité, et nous pouvons nous en réjouir. Le président de la région ou de la métropole où est implantée une Ensa est déjà membre de droit de son conseil d'administration. Les collectivités sont en général engagées dans les opérations de travaux et les opérations immobilières. C'est le cas, par exemple, à Toulouse, à Marseille et à La Réunion. Nous allons répliquer ce modèle pour l'Ensa Paris-La Villette. Bien sûr, le ministère est prêt, au cas par cas, à discuter avec les collectivités intéressées pour revoir avec elles leur niveau d'engagement, si elles le peuvent, notamment dans les opérations immobilières, dans la création de formations adaptées, dans le développement de la formation continue et de l'apprentissage.

Je comprends parfaitement que vous ayez pointé l'enjeu de l'autonomie. Néanmoins, soyons lucides : nous ne ferons pas en quelques mois pour les Ensa ce que nous avons mis des années à faire pour les universités. Cela dit, je suis favorable à une plus grande autonomie de ces écoles ; c'est le sens de l'histoire. La première étape consistera à expertiser le transfert aux Ensa de la gestion de certains personnels.

Je suis également favorable au rapprochement des Ensa avec les universités, chaque fois que c'est possible. La moitié des Ensa font partie d'un regroupement universitaire, et le quart d'entre elles, d'un EPE. Lorsque je me suis rendue à Champs-sur-Marne, à l'École d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est, établissement-composante de l'EPE université Gustave-Eiffel, j'ai pu constater les effets décisifs d'un tel regroupement dans plusieurs domaines : le contenu des enseignements, les opportunités offertes aux étudiants, le développement des activités de recherche, la pluridisciplinarité, la mutualisation de certains moyens, l'amélioration de la vie étudiante. Je trouve donc que ces pistes sont particulièrement stimulantes.

Concernant les conditions d'exercice de la cotutelle de mon ministère et de celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ma collègue, Sylvie Retailleau, et moi-même sommes très attachées à l'enseignement de l'architecture. C'est grâce au travail commun de nos deux ministères que nous avons pu augmenter les moyens humains dès cette année universitaire. Je souhaite continuer de transformer la tutelle du ministère de la culture pour la rendre plus stratégique, plus agile et, surtout, plus proche des écoles, avec un suivi plus fin des situations locales.

Plus largement, je me suis engagée à réactualiser la stratégie nationale pour l'architecture, qui date de 2015, dans laquelle tous ces travaux trouveront une traduction concrète. C'est la priorité que j'ai donnée à la nouvelle directrice de l'architecture, Hélène Fernandez, qui vient de prendre ses fonctions. Elle a entamé des consultations avec l'ensemble des acteurs – étudiants, enseignants, professionnels, directions – et, bien sûr, avec les autres ministères concernés. Elle a aussi entamé un tour de France de toutes les écoles.

La nouvelle stratégie nationale de l'architecture devra prendre en compte les enjeux du développement durable et la réhabilitation des bâtiments existants, puisque les architectes, demain, n'auront pas à construire du neuf, mais à réhabiliter l'existant. Elle devra aussi faire évoluer la formation dispensée dans les écoles, à l'heure de la diversification des métiers de l'architecture et du développement du numérique. Il s'agit, au fond, de faire de l'architecture une priorité de l'action publique, une réponse aux défis de notre temps.