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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Certains d'entre nous reconnaîtront sans peine qu'elle a été efficace, notamment dans les périodes de crise sanitaire et de sortie de crise, au cours desquelles la politique publique a été très importante.

Je voudrais profiter de cette intervention pour répondre à certaines interpellations, du président de la commission des finances, mais aussi des députés Rimane et Allisio, sur les obligations indexées sur l'inflation. Depuis leur création il y a vingt-cinq ans, celles-ci permettent à l'État d'avoir une politique diversifiée en matière d'émission et de risques, en lui donnant notamment la possibilité d'indexer certaines recettes sur l'inflation. Depuis deux ans, elles nous ont évidemment coûté un peu d'argent – cela a été dit –, mais il ne faut pas oublier qu'elles nous en ont rapporté énormément au cours des vingt-trois années précédentes.

Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation (OATI) constituent une belle politique de diversification des expositions de l'État aux marchés financiers. Elles représentent à peu près 10 % de l'encours de la dette et les émissions à venir resteront à ce niveau. Cela permet de placer la France sur la carte des pays les plus innovants en matière de gestion dynamique de ses recettes et de ses dépenses publiques.

S'agissant des documents d'identité, nous avons agi à la suite des dysfonctionnements que vous avez mentionnés, monsieur le président Coquerel. De nombreux pays ont été touchés par des problèmes semblables après la crise sanitaire. Le ministère de l'intérieur a mobilisé 10 millions en 2022 et 20 millions en 2023 pour accélérer la délivrance des papiers d'identité.

Je voudrais remercier les députés, singulièrement ceux de la majorité, qui ont passé en revue plusieurs rapports importants : M. le rapporteur général, mais aussi MM. Geismar et Mournet, ainsi que Mmes Gérard et Iborra. Ils ont cité des rapports très pertinents, qui nous permettront d'améliorer la gestion des politiques publiques en matière d'accueil des demandeurs d'asile, de relations avec les collectivités locales, de politiques de l'emploi, d'agriculture et d'économie. J'ai moi-même eu l'occasion de passer en revue, en commission des finances, le très important rapport d'un député de La France insoumise, M. Michel Sala. Loin des caricatures auxquelles nous avons eu affaire tout à l'heure, il a fait des propositions importantes et intéressantes sur l'évolution de la statistique publique, dont nous pouvons par ailleurs être fiers. Je ne serai pas plus long sur les remarques relatives à la qualité des indicateurs de performance, puisque les députés les ayant critiqués ne sont plus là,…

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