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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Madame et monsieur les ministres délégués, c'est l'heure de l'avis du conseil de classe : vous allez devoir vous reprendre rapidement !

L'hôpital est en crise ; l'accès aux soins est difficile ; Sanofi ferme des unités de production ; on fait toujours autant appel aux aidants ; les progrès attendus en matière de droit à l'autonomie ne sont pas au rendez-vous ; le tiers payant n'avance pas ; les pénuries de médicaments se pérennisent ; la radiologie déserte les hôpitaux publics ; des entreprises financières déploient des centres de santé dentaires ou optiques à but lucratif dans tout le territoire ; la tarification à l'activité fait toujours des dégâts.

À chaque examen du budget de la sécurité sociale, vous arrivez avec l'intention d'en lâcher le moins possible : votre objectif suprême est de tenir la promesse faite à vous-mêmes, à la finance et à Bruxelles, de contenir le plus possible les dépenses sociales et les dépenses de santé. Dès lors, pouvons-nous encore affirmer, avec le code de la sécurité sociale : « L'État […] garantit l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire » ?

Ce budget a servi à organiser le sous-financement de la sécurité sociale, dont l'État est le tuteur et le curateur, avec la fiscalité comme instrument. À force d'à force, la sécu est devenue de moins en moins protectrice, non parce que son modèle est défaillant, mais parce que ses fondements ont été fragilisés. Dès lors, pouvons-nous encore affirmer, avec le code la sécurité sociale : « La protection contre le risque et les conséquences de la maladie est assurée à chacun, indépendamment de son âge et de son état de santé » ?

Pour cet oral de rattrapage, beaucoup de questions pourraient vous être posées. En juillet 2022, l'assurance maladie a publié un rapport intitulé « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » – sic. Note pour l'an prochain : maîtriser les recettes pourrait également s'avérer utile.

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