Intervention de Félicie Gérard

Nous débattons du Printemps de l'évaluation, un exercice annuel créé sous la précédente législature pour évaluer l'utilisation des crédits budgétaires alloués aux différentes actions de l'État, c'est-à-dire, au fond, la bonne utilisation de l'argent public. Ce temps politique reste, encore aujourd'hui, peu connu de nos concitoyens, comme plus généralement, je le pense, le rôle de contrôle et d'évaluation de notre assemblée. C'est pourtant un temps fort du calendrier budgétaire, particulièrement pour les commissaires aux finances, car ces discussions préfigurent souvent les échanges sur le budget à venir.

Si cette période d'évaluation est essentielle, il nous faut reconnaître qu'elle doit encore évoluer afin d'être plus efficace. C'est d'ailleurs en ce sens qu'en 2021, M. Éric Woerth, alors président de la commission des finances, relevait dans son rapport d'information sur le Printemps de l'évaluation, que les thèmes retenus pour celui-ci « sont probablement trop nombreux […]. Cela conduit à un volume très important qui empêche un examen approfondi […] et qui rend la communication sur ces travaux difficiles ». Le groupe Horizons et apparentés se félicite donc de la décision du bureau de la commission des finances de ne retenir pour thème d'évaluation du Printemps 2023 qu'un nombre restreint de rapports spéciaux destinés à faire l'objet de travaux d'évaluation thématique. Cela a permis un travail plus approfondi et a constitué un gage d'efficacité de nos discussions. Toutefois, des marges d'amélioration subsistent, notamment concernant les délais de transmission par le Gouvernement des fiches d'exécution budgétaire et la vulgarisation de nos travaux et analyses pour nos compatriotes. En effet, la lisibilité de nos travaux et la transparence de nos analyses sont essentielles pour continuer de rapprocher nos concitoyens du travail parlementaire, et plus largement de la politique.

Il serait par ailleurs intéressant que les discussions menées aboutissent de manière plus formelle à des échanges sur le budget de l'année à venir. Chacun d'entre nous est conscient que cet exercice d'évaluation sert en partie à identifier les pistes d'amélioration de l'action de l'État, et préfigure ainsi les discussions de l'automne sur le projet de loi de finances. Trouvons un chemin pour renforcer les liens entre les deux.

Soulignons enfin la qualité des travaux – importants – remis par les rapporteurs spéciaux, qui ont permis d'éclairer la lecture des fiches d'exécution budgétaire et de mener un débat de qualité sur les différentes missions.

L'évaluation des politiques publiques est essentielle, particulièrement lorsqu'il s'agit des finances publiques. Le sérieux et la rigueur sont indispensables en la matière, nous devons continuer de nous y astreindre chaque jour, car nous parlons ici de l'argent des Français.