Intervention de Philippe Brun

Nous, membres du groupe Socialistes, sommes convaincus de l'importance du Printemps de l'évaluation. Le Parlement vote la loi – il en vote d'ailleurs probablement trop, or les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Le Parlement contrôle en outre l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Je le dis avec force, il est donc regrettable que les rapporteurs spéciaux n'aient pas pu avoir accès à l'ensemble des informations qu'ils demandaient. Ainsi, quelque 75 % des crédits du programme Opérations en capital intéressant les participations de l'État sont opaques. Alors que je suis rapporteur spécial pour celui-ci, à aucun moment le Gouvernement ne m'a donné d'informations sur les opérations en cours, justifiant cela par le secret des affaires. Cela jette le discrédit sur la qualité de notre travail : les auditions sans grand intérêt se succèdent, les prises de parole des groupes politiques ne permettant pas vraiment au Parlement de mener un travail d'évaluation du même niveau que celui des plus grandes démocraties du monde, telles que les Royaume-Uni ou les États-Unis – là-bas, il permet effectivement de vérifier le bon emploi des deniers publics et joue un rôle central.

Cela posé, nous, membres du groupe Socialistes formulons plusieurs propositions à l'intention du Gouvernement et de nos collègues députés. Tout d'abord, lors des auditions de ministre, il faudrait que ceux-ci répondent immédiatement à chaque question, alors qu'actuellement, ils commencent par prendre la parole avant de choisir, au sein d'une série de questions, celles auxquelles ils souhaitent répondre – combien de fois cela leur a-t-il permis d'esquiver les questions parfois dérangeantes posées par l'opposition sur la bonne exécution des crédits ? Il convient par ailleurs d'allonger la durée du Printemps de l'évaluation, de le commencer bien plus tôt et, pourquoi pas, de le finir bien plus tard.

Enfin, il faut s'interroger sur la sanction de l'évaluation parlementaire. La France ne prévoit pas de système de shutdown, contrairement aux États-Unis, où le défaut d'approbation du budget mène à l'arrêt des administrations. Nous ne pouvons que regretter que le défaut d'adoption du projet de loi de règlement et du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale n'empêche même pas le dépôt d'un nouveau budget. Si le législateur a bien prévu, dans la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale de 2022, dite loi Mesnier, de subordonner le dépôt d'un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'adoption du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, le Conseil constitutionnel, par une réserve d'interprétation, a neutralisé cette disposition. Ainsi, le refus d'approuver les comptes, pourtant formulé de manière très solennelle et claire par l'Assemblée nationale, ne s'accompagne d'aucune sanction, ce qui dévalue le contrôle opéré par les rapporteurs spéciaux, que je salue.

De ce mois très intense de contrôle, nous, membres du groupe Socialistes, retenons en premier lieu …