Intervention de Luc Geismar

Je tiens tout d'abord à rappeler l'importance de l'évaluation des politiques publiques qui, loin d'être un luxe, est un moteur essentiel de la démocratie qui peut – et doit – nous permettre de relever plusieurs défis majeurs de notre pays : d'une part, la crise de défiance entre citoyens et responsables publics que nous traversons, en éclairant le débat public avec des analyses claires et objectives sur les effets des politiques publiques ; d'autre part, le redressement de nos finances publiques, lourdement impactées par les crises successives, en évaluant de manière plus systématique nos dépenses afin de les réduire et les rendre plus efficaces. C'est donc en analysant le passé que nous arriverons à mieux anticiper le futur. C'est tout le sens du Printemps de l'évaluation, que nous avons la responsabilité de faire vivre et qui arrive aujourd'hui à son terme. Cette séquence, qui a animé la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et celle des affaires sociales pendant un mois de travaux très intenses, est, à nouveau, une belle réussite grâce à l'engagement de tous, que je tiens à saluer ici.

Dans un second temps, je souhaite porter à votre connaissance les principaux résultats des travaux de mes collègues rapporteurs spéciaux du groupe Démocrate, dont l'implication fut, une nouvelle fois, sans faille.

Je commencerai par évoquer la mission "Agriculture, forêt et affaires rurales," dont Pascal Lecamp est le formidable rapporteur spécial. Dans ses constats, il souligne notamment les limites du dispositif de provisions pour aléa, un levier de sincérité devenu obsolète quand, en 2022, l'action destinée à la gestion des crises et des aléas de la production agricole a connu une surexécution de plus de 1 million par rapport aux sommes initialement prévues, à savoir 8 millions. Il fonde beaucoup d'espoir sur l'assurance récolte, qui vise à mieux couvrir les aléas. Nous y verrons plus clair sur les avancées en la matière à la fin de l'année.

Notre excellente collègue Marina Ferrari a travaillé en tandem avec le non moins excellent Joël Giraud sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales" . Ils ont notamment pu constater, dans le cadre d'un rapport thématique, le véritable succès du fonds Vert pour soutenir l'investissement communal en faveur de l'accélération écologique des territoires. Ils prônent la réalimentation de ce fonds largement plébiscité en mettant l'accent sur les projets favorables à la transition écologique qui ne présentent pas une rentabilité financière élevée. Par ailleurs, les travaux de nos rapporteurs spéciaux permettent de prendre un premier recul sur le programme Petites Villes de demain, lancé en octobre 2020 et plébiscité par les communes qui en bénéficient. Néanmoins, l'absence de pluriannualité des financements octroyés à ces communes suscite l'inquiétude de nombreux élus. Les rapporteurs proposent de remédier à ce manque.

De son côté, notre très pertinent collègue Mohamed Laqhila a évalué le compte d'affectation spéciale (CAS) Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Il en ressort que les recettes ont connu une baisse de 19 % par rapport à 2021, qui s'explique par la non-réalisation de la cession exceptionnelle d'un immeuble parisien. Dans un contexte général de raréfaction des biens facilement cessibles, M. le rapporteur spécial Laqhila prône une dynamisation plus forte des recettes issues des redevances et loyers afin d'assurer la pérennité du financement de ce CAS.

Je terminerai en évoquant les travaux de Perrine Goulet, brillante rapporteure spéciale de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" . Dans ses conclusions sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance, elle en dresse un bilan globalement positif. Elle pointe néanmoins quelques limites et suggère des axes de progrès. Parmi ceux-ci, la nécessité de refonder le pilotage financier de ces dispositifs. Elle propose notamment de donner plus de marges de manœuvre aux départements dans le choix des objectifs, de rendre plus fongibles les enveloppes budgétaires à disposition des départements et de pluriannualiser les financements de l'État.

Dans un esprit de responsabilité, les députés du groupe Démocrate en appellent à ce que les résultats de l'édition 2022 du Printemps de l'évaluation soient suivis d'actes concrets. Les fruits de nos travaux doivent permettre de corriger les angles morts des politiques publiques que nous avons votées, d'intensifier celles qui ont des impacts positifs avérés et, parfois, de supprimer les mesures qui se sont révélées inefficientes.