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Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Ce n'est pas la première fois qu'une assemblée parlementaire refuse l'examen de sous-amendements, dès lors qu'ils sont déposés de manière abusive, à des fins d'obstruction. Nous sommes favorables au débat, à la démocratie, à ce que les parlementaires puissent voter. Mais nous disons non à l'obstruction. Nous partageons toutes et tous ce point de vue. J'espère que les députés de la NUPES, qui ont quitté la salle, ce qui est dommage, l'entendront. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs validé le refus du Sénat d'examiner des sous-amendements.

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