Intervention de Éric Woerth

Je regrette que nos collègues soient partis ; le débat était intéressant. La France insoumise semble avoir décidé de donner des cours de morale sur le Règlement de l'Assemblée et le respect de la Constitution. Ses membres se drapent dans la Constitution, qu'ils n'ont jamais lue, alors qu'ils sont les premiers à la bafouer quand elle ne les arrange pas. Toute leur démonstration repose sur le 49, alinéa 3, qu'il ne serait pas bien d'employer. Or c'est un emploi constitutionnel qui en a été fait. On peut le regretter, en faire un sujet de débat démocratique, mais le fondement de la démocratie, c'est la Constitution, ce n'est pas un article de journal ou un programme électoral. Là sont les bases fondamentales de notre démocratie et quiconque tente de s'en exonérer, par nature, s'éloigne de la démocratie.

Quant à l'article 40, je le connais bien. Je dois être le seul ici à l'avoir manié autant pendant cinq ans. Normalement, le président de la commission des finances est le gardien du temple de l'article 40 – c'est, en tout cas, l'esprit des textes. Pour des questions partiales, politiques, le président de la commission des finances LFI a décidé de s'exonérer de l'article 40, alors que celui-ci ne tient à aucune considération politique : le texte crée une charge ou n'en crée pas. Cette charge ne se constate pas au moment du dépôt, la vérification de la conformité à l'article 40 intervient lorsque les choses deviennent sérieuses et si un député le demande. En l'espèce, il y a eu vérification et, de façon manifestement anormale, le président LFI a décidé que la proposition ne constituait pas une charge, donc qu'elle était recevable au titre de l'article 40. Or, compte tenu de la présence d'un gage, l'article 40 devait s'imposer et nous n'aurions pas dû avoir toutes ces discussions.

Nous acceptons le débat, mais les députés LFI ne peuvent pas parler comme ils le font. Je respecte évidemment la décision du bureau, qui est pleine de bon sens.