Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Après nos échanges, il a été décidé de mettre de nouveau aux voix l'amendement de suppression du rapporteur en procédant à un scrutin par appel nominal. Ensuite se tiendra une réunion du bureau de la commission.