Intervention de Sandrine Rousseau

Vous vous êtes organisés cette nuit pour que cette commission ne soit pas représentative de la composition de l'hémicycle. Vous le savez, vous n'êtes pas dupes ! Vous avez manipulé la composition de la commission pour que le vote ne soit pas représentatif de celui qui serait intervenu en séance publique !

Vous vous comportez ici comme si vous étiez les directeurs des ressources humaines d'une entreprise et que nous étions les partenaires sociaux, avec lesquels vous êtes obligé de discuter mais pas de négocier. Nous sommes la représentation nationale ! Et à ce titre, nous avons le droit d'amender et de sous-amender. L'article auquel vous vous référez porte sur l'organisation des débats, mais il ne vous autorise pas à supprimer la discussion des sous-amendements sans décision du bureau !