Intervention de Boris Vallaud

J'ai entendu dans la bouche de nos collègues de la minorité présidentielle beaucoup d'arguties prétendument juridiques. Il y a une réalité que chacun peut constater : il existe une pratique constitutionnelle qui l'emporte sur la lettre de la Constitution et qui consiste à admettre la recevabilité des propositions de loi jusqu'à leur vote – fussent-elles créatrices de charge.

J'ai été le rapporteur de deux textes qui ont été déclarés recevables, examinés en commission, puis dans l'hémicycle, et soumis au vote. Le premier était la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, qui prévoyait 530 milliards d'euros de dépenses sur trente ans pour la rénovation thermique des bâtiments. Vous l'aviez déclarée recevable. J'ai ensuite défendu avec Hervé Saulignac une proposition instaurant un minimum jeunesse et ouvrant le bénéfice du RSA dès 18 ans, pour un coût annuel de 21 milliards. Vous l'avez acceptée comme recevable et nous en avons débattu en commission, puis en séance, avant de voter.

Chacun mesure bien que vous tentez de faire obstacle à un débat de fond que pourraient avoir 577 députés dans l'hémicycle. Vous poursuivez le travail de sape du président Emmanuel Macron. La démocratie est malade et beaucoup de nos compatriotes doutent désormais qu'elle soit le pire des régimes à l'exception de tous les autres. Cela devrait nous inquiéter. Cela devrait vous inquiéter. Vous devriez accepter ce débat et l'augure du vote en séance publique, dont personne ne peut préjuger.

Ayez la constance que n'a pas eue le Président de la République après avoir dit aux Français que, considérant les circonstances de son élection, il savait n'avoir pas été élu sur son programme et que cette élection l'obligeait. Nous avons compris depuis lors que cela ne l'obligeait pas à grand-chose. Soyez plus démocrates qu'il ne l'est lui-même.