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Intervention de Fadila Khattabi
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales
Fadila Khattabi, présidente :Plusieurs commissaires de la NUPES et du Rassemblement national ont demandé un vote par scrutin. Comme ils représentent plus d'un dixième des membres de la commission, ce scrutin est de droit en application des dispositions de l'article 44, alinéa 2, du Règlement. Ce scrutin est par nature public, car seuls les votes sur les nominations ont lieu à bulletin secret.
