Intervention de Maxime Laisney

Le moment est grave. Cette proposition de loi déposée par le groupe LIOT et cosignée par les groupes de la NUPES propose de revenir sur une loi marquée de bout en bout du sceau de l'autoritarisme. Cela a été dit à plusieurs reprises, la démocratie est en danger.

La loi promulguée par le chef de l'État n'est pas celle qui a été imposée à l'Assemblée nationale au moyen du 49, alinéa 3, car six de ses dispositions ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Ceux qui ne cessent d'invoquer ici la Constitution et reprochent au président de la commission des finances d'en dévoyer l'article 40 devraient s'en souvenir : ces six dispositions nous ont fait perdre un temps considérable sur les neuf petites journées qui nous ont été accordées pour discuter de ce texte dans l'hémicycle.