Intervention de Bertrand Pancher

Charles de Courson en a vu d'autres depuis trente ans : il n'est pas près de s'étioler !

Selon l'article 3 de la Constitution, la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants – et nous sommes les représentants du peuple. L'article 24 dispose, quant à lui, que le Parlement vote la loi. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler l'article 5, selon lequel le Président de la République veille au respect de la Constitution. De fait, la Constitution n'est pas respectée.

Je rappellerai en outre à nos amis gaullistes, qui sont nombreux dans cette salle, que, selon les mots du général de Gaulle le 31 janvier 1964, « une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Je ne pense pas que la pratique de la Constitution consiste à éviter que les représentants du peuple votent.