Intervention de Sylvain Maillard

Cette proposition de loi est un coup de com' politique, une arnaque. Elle voudrait faire croire aux Français que la loi promulguée il y a quelques semaines pourrait être remise en question. Mais tout le monde sait que jamais cette proposition de loi ne sera votée au Sénat ; et tout le monde sait qu'elle est inconstitutionnelle, car les charges induites s'élèveraient à 18 milliards d'euros.

Le président de la commission des finances est le garant du respect de l'article 40. Or il n'a pas joué son rôle de gardien de l'ordre constitutionnel et s'est comporté comme un militant politique.

Monsieur de Courson, où sont passés les grands principes de votre famille de résistants, quand vous courtisez ouvertement le Rassemblement National pour obtenir des faveurs ou un vote ? Où sont passés vos grands discours sur l'âge de départ à la retraite à 65 ans ? Vous étiez pourtant, dans cette assemblée, une référence de rigueur budgétaire, y compris pour moi !

Le gage sur le tabac proposé à l'article 3 est illusoire et irrecevable, comme l'a souligné le rapporteur général de la commission des finances. Votre objectif est-il que les Français fument dix à vingt fois plus pour financer leur retraite ? (Rires et exclamations.) D'ailleurs, l'article 2 renvoie à une conférence de financement destinée à équilibrer le système : vous ne proposez aucune solution.

Soyons sérieux. Nous ne sommes pas au théâtre. Arrêtons de jouer avec notre modèle social, auquel les Françaises et les Français sont si attachés. Le seul texte qui garantisse la pérennité de notre système de retraite et le niveau des pensions est bien la loi du 14 avril 2023.