Intervention de Fadila Khattabi

Un peu de calme et d'attention, mes chers collègues. Bienvenue à tous et à toutes. Nous essayons de régler les problèmes de logistique et de trouver assez de chaises pour que tout le monde puisse s'asseoir.

Notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, dont le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) a demandé l'inscription à l'ordre du jour des séances qui lui sont réservées le 8 juin prochain.

Face aux nombreuses interrogations qui se sont manifestées quant à la recevabilité financière de ce texte, j'ai saisi le président de la commission des finances, en vertu de l'article 89, alinéa 4, de notre Règlement. Comme vous le savez, le président Coquerel a considéré hier que la proposition de loi était recevable. (Applaudissements.) On n'applaudit pas en commission, s'il vous plaît.

Je ne suis pas la seule à considérer cette décision comme infondée. Lors de son dépôt, la recevabilité d'une proposition de loi est nécessairement appréciée de manière très souple par la délégation du Bureau de notre assemblée, afin de ne pas entraver l'initiative parlementaire. Mais il ne faut pas confondre recevabilité au stade du dépôt et recevabilité au moment de l'examen du texte. Car la tolérance initiale ne vaut que parce que le Règlement de notre assemblée prévoit, au quatrième alinéa de son article 89, un mécanisme permettant d'assurer ensuite le respect de l'article 40 de la Constitution.

Sur le fond, nul ne conteste que, comparativement au droit existant, selon le principe cardinal de l'article 40, l'adoption de la proposition de loi entraînerait en année pleine plusieurs milliards d'euros de charges publiques supplémentaires.

Respectueuse de nos institutions et de notre règlement, je prends acte de la décision du président Coquerel, qui s'impose à nous dans l'attente d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Je présiderai bien sûr nos travaux avec toute l'impartialité nécessaire et veillerai, comme d'habitude, à la sérénité des débats.