Intervention de Jean-Louis Bricout

Il est temps d'ouvrir les yeux sur la situation que traversent les Françaises et les Français, singulièrement les classes moyennes et les ménages modestes. Voilà deux ans qu'ils subissent de plein fouet l'inflation, que le prix de leur caddie s'envole, que les loisirs leur deviennent inaccessibles. Et que dire des déplacements rendus parfois impossibles par la hausse du prix du carburant ? La situation est devenue largement insoutenable.

Réguler les marchés n'est certainement pas dans votre ADN, mais c'est pourtant une nécessité, comme en témoigne le bouclier loyer, introduit par la loi sur le pouvoir d'achat. Plafonner à 3,5 % la hausse des loyers pourrait être un moindre mal mais, pour les plus fragiles, c'est une augmentation considérable. Salaires et pensions sont loin de progresser à la même vitesse. Selon une étude de HelloSafe, dans seize départements, le loyer représente plus de 40 % du salaire net. Si on ajoute à cela que 41 % des Français ne parviennent plus à faire face à leurs dépenses d'énergie, comme le constate le Secours populaire, on comprend que le climat social soit explosif. En outre, depuis le 1er janvier 2021, près de 400 000 personnes ne bénéficient plus des aides personnalisées au logement (APL), ce qui paupérise un peu plus les ménages.

Bercy vient-il de découvrir que le bouclier loyer arrive à échéance fin juin ? Je regrette vivement que l'on traite ces questions d'urgence sociale dans de telles conditions. Vous proposez de maintenir le plafonnement, mais selon quelles modalités ? Le plafond de 3,5 % sera-t-il conservé jusqu'en mars prochain ? Pour limiter la casse, nous demandons au Gouvernement qu'il s'engage à revaloriser les APL à un niveau digne, à élargir le nombre de ménages qui y sont éligibles et à prolonger le bouclier loyer adapté aux outre-mer et à la Corse – je dis bien prolonger et non pas renouveler.

De même, la situation de nos PME reste fragile. Une nouvelle augmentation des loyers pourrait leur faire courir un risque insurmontable.

Votre proposition de loi est nécessaire mais certainement pas suffisante, car elle ne répond que partiellement à l'urgence sociale. Elle ne régule pas le niveau de charges par rapport aux revenus. Êtes-vous enfin prêts à sortir des mesures palliatives ?