Intervention de Claire Colomb-Pitollat

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Colomb-Pitollat :

Une interdiction doit être fondée sur une connaissance rigoureuse, scientifiquement établie. C'est pourquoi nous demanderons un rapport, à l'article 2, pour faire un état des lieux de ces connaissances, mais aussi des études d'imprégnation afin que nous puissions agir au bon niveau, sur le plan européen.

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