Intervention de Nicolas Thierry

Le premier amendement vise à compléter l'interdiction prévue à l'article 1er : il prévoit d'ajouter une interdiction des vêtements et des mousses anti-incendie contenant des PFAS en 2025 ainsi qu'une interdiction large de tout produit contenant des PFAS en 2027. Ce sont là en effet des sources d'exposition importantes alors que des alternatives existent. En deux ans, nous pouvons nous débarrasser des PFAS dans ces deux familles de produits. J'ajoute que l'Agence européenne des produits chimiques propose déjà une restriction d'utilisation des mousses anti-incendie et que dans son plan d'actions ministériel PFAS, le Gouvernement soutient la proposition de restriction Reach portant sur l'ensemble de la classe des PFAS et non telle ou telle substance. Je vous propose donc de garantir une interdiction large à l'horizon de 2027 sur le territoire national, indépendamment des incertitudes liées au processus décisionnel européen. En cas d'absence d'alternative, la présente interdiction ne s'applique pas au matériel médical et de santé.

Le second amendement, de repli, vise à ajouter à l'article 1er une interdiction large de tout produit contenant des PFAS en 2027.