Intervention de David Taupiac

Avis défavorable à ces amendements identiques. Il me semble un peu cavalier de reprendre la disposition de la proposition de loi de M. Pahun dans ce texte et dangereux de nous aligner sur une révision du règlement européen Reach, qui ne sera pas effective avant 2027. Je rappelle que nous parlons de substances bioaccumulables, qui persistent dans l'environnement.

La possibilité d'opter pour des produits de substitution existe et peut constituer pour notre industrie une opportunité pour s'adapter à une nouvelle réglementation et devenir leader sur ce marché à l'échelle européenne, lorsque le règlement Reach s'appliquera. Choisissons de favoriser le développement d'une industrie verte ! Ce que vous proposez manque d'ambition.

Avis défavorable, également, à l'amendement CD28, qui est plus restrictif que l'article en incluant seulement le papier et le carton, non les emballages plastiques, alors que des produits de substitution existent.