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Intervention de Nicolas Thierry

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry :

En apparence, ces amendements identiques étendent le champ des produits concernés par l'interdiction des PFAS mais, en fait, la majorité propose de subordonner l'entrée en vigueur de toute interdiction à la révision du règlement Reach, laquelle interviendra au mieux dans une décennie, sans que personne puisse par ailleurs deviner le champ qu'elle couvrira.

Pourquoi ne pas donc devancer la directive européenne ? Dans son plan d'actions ministériel PFAS de janvier 2023, le Gouvernement soutient « une interdiction large » sur le plan européen. Le Danemark, dès 2020, a choisi de donner l'exemple et d'interdire sur son sol les emballages alimentaires qui en contiennent. Pourquoi ne pas aller en ce sens ?

En vidant le texte de toute portée normative, ces amendements relèvent de l'enfumage. Sur le plan national, nous pouvons protéger les populations et permettre à des dizaines voire à des centaines de milliers de personnes d'échapper à de graves problèmes de santé. Attendre est inacceptable et révoltant. Notre groupe appelle à voter contre ces amendements.

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