Intervention de Chantal Jourdan

L'amendement CD30 vise à cartographier les principaux sites concernés par une pollution aux PFAS. En Europe, le Forever Pollution Project a recensé 17 000 sites sur lesquels la concentration de PFAS est supérieure à 10 nanogrammes par litre, dont 2 100 à des niveaux dangereux pour la santé, où la concentration est supérieure à 100 nanogrammes par litre. Il s'agit d'affiner ce travail à l'échelle nationale.

La hiérarchisation des sites pourra s'appuyer sur l'importance des enjeux, notamment celui du captage d'eau, et sur la capacité de l'État à agir, grâce à sa connaissance du site et à la présence d'un responsable. La recherche des sites encore en activité pourra s'appuyer sur l'analyse des nomenclatures ICPE – applicable notamment aux installations de raffinage, de stockage, de pétrochimie et de traitement des déchets – et IOTA – applicable notamment aux stations d'épuration et aux aires d'épandage –, ainsi que sur la matrice de corrélation activités-polluants (ActiviPoll) disponible auprès de la direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Cet amendement est issu du rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable intitulé Analyse des risques de présence de per-et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l'environnement. Il permettra de mettre en œuvre ses recommandations 4 – Achever l'inventaire des grands incendies d'hydrocarbures depuis les années cinquante et sur les sites d'entraînement à l'utilisation de mousses AFFF civiles et militaires. Identifier les sites pouvant avoir pu être pollués par l'infiltration de mousses contenant des PFAS (DGSCGC, DGPR, SDIS, DGAC, Ministère de la Défense) – et 8 – Engager une opération nationale d'identification et de maîtrise des émissions de PFAS sur l'ensemble des sites émetteurs potentiels par arrêté ministériel et parachever l'action RSDE. Engager une démarche de maîtrise du risque sur chaque site émetteur identifié et sur les principaux enjeux contaminés.