Intervention de David Taupiac

Madame Pitollat, vous évoquez la nécessité de nous aligner sur le règlement Reach, mais le principe de précaution doit s'appliquer. La littérature fournie quant aux incidences pour la santé incite à légiférer sans attendre la révision de ce règlement qui a déjà pris deux ans de retard.

S'agissant des normes pour les rejets aqueux, une entrée en vigueur de normes en 2026 semble aussi trop éloignée. Je propose la date de 2025, en conformité avec l'arrêté à venir qui doit établir une cartographie des sites et des usages, ainsi que la méthodologie analytique applicable aux laboratoires pour détecter plus largement les PFAS.

Monsieur Grenon, vous considérez que la proposition de loi est ambitieuse mais ne suffira pas à éradiquer les PFAS. Je n'ai pas cette prétention, ces substances étant plus de 4 000, regroupées en plusieurs familles présentes dans de nombreux secteurs d'activité et produits. Je me suis attaché à rédiger une proposition équilibrée entre l'interdiction de certains emballages alimentaires, pour lesquels le Danemark a pris des dispositions il y a trois ans et pour lesquels il existe des produits de substitution, et le bon fonctionnement des activités économiques. Ma préoccupation vise à prendre en compte tous les volets – santé, environnement et économie.

Madame Stambach-Terrenoir, je partage votre avis quant à la dangerosité des PFAS du fait de leur composition, de la longueur des chaînes de molécules à base de carbone et de fluor, de leur persistance, de leur résistance aux hautes températures et de leur accumulation dans l'environnement. Si nous continuons à les autoriser, ces molécules s'accumuleront indéfiniment et s'immisceront partout, jusque dans les tissus humains. La cartographie à venir démontrera que la vision des sites contaminés et de ceux qui produisent ou rejettent des PFAS reste vague. Nous espérons que l'arrêté qui sera signé prochainement permettra de lancer une campagne de cartographie, laquelle constituera un point d'alerte supplémentaire.

Monsieur Vatin, je suis d'accord avec vous pour considérer que le plan PFAS annoncé en début d'année n'est pas assez ambitieux. S'il établit une feuille de route non contraignante, il considère tout de même que des actions devront être prises ultérieurement, en lien avec le règlement Reach. Je le répète, l'interdiction des emballages contenant des PFAS ne représente pas un danger particulier pour notre économie puisque des substitutions existent. Certaines enseignes de la restauration rapide ont ainsi fait le choix de remplacer leurs emballages alimentaires par des produits sans PFAS. Cette proposition de loi est équilibrée, et ses préoccupations pour la santé et l'environnement n'entraîneront pas de contraintes trop fortes pour nos entreprises et pour l'industrie.

Par ailleurs, vous souhaitez adapter le délai d'analyse. Je considère que les mesures qui seront engagées dans le cadre de l'arrêté à venir permettront d'établir des normes de rejets aqueux pour les sites classés d'ici à un an et demi.

Monsieur Isaac-Sibille, je trouve dommage d'attendre que la démarche Reach aboutisse. M. Pahun a déjà travaillé à ce sujet et d'autres députés y sont déjà sensibilisés. Je l'ai été, moi-même, lors de notre table ronde d'avril et je ne revendique aucune antériorité en la matière. S'agissant des effluents, je le répète, lorsqu'une méthodologie analytique sera établie, nous serons en mesure d'analyser de nombreux PFAS d'ici à un an et de fixer des valeurs d'ici à un an et demi. De ce point de vue, l'échéance de 2025 est cohérente.

Madame Jourdan, vous avez fait état des conséquences sur la santé. Une publication de l'Autorité européenne de sécurité des aliments en confirme certaines et fait part de ses suspicions pour d'autres. La littérature est suffisamment fournie pour que nous prenions des mesures d'interdiction, même si le sujet est vaste. Ces substances étant très nombreuses, il faudra améliorer leur cartographie pour définir tous leurs effets. Concernant l'eau potable, je considère comme vous qu'il est nécessaire de mesurer les concentrations en PFAS des rejets aqueux à la sortie des ICPE, mais aussi d'analyser ces concentrations dans l'eau potable. Inclure des exigences futures de détection et de contrôle est déterminant pour l'amélioration des filières de traitement.

Madame Violland, les PFAS sont effectivement bio-accumulables : plus on monte dans la chaîne alimentaire, plus les tissus en concentrent. On retrouve donc des concentrations plus élevées chez l'homme, qui est au sommet de cette chaîne et qui mange des animaux qui se nourrissent eux-mêmes dans l'environnement. Le sujet est préoccupant pour l'environnement, mais aussi et de plus en plus pour la santé humaine.

J'ai échangé en amont avec M. Thierry, qui présentera une proposition de loi. Je suis d'accord pour considérer qu'il s'agit d'un problème d'ampleur inédite, compte tenu de la multiplicité des usages. Nos connaissances et la cartographie des PFAS sont encore limitées. J'ai restreint ma proposition aux emballages alimentaires car j'ignore s'il existe des capacités de substitution pour l'ensemble des secteurs économiques, et avec l'ambition de trouver un équilibre entre les enjeux de santé publique et les enjeux économiques.

Monsieur Wulfranc, je rejoins vos propos concernant les conséquences des PFAS pour la santé. Le plan annoncé en début d'année est insuffisant, mais c'est une première base dont il faut se satisfaire. Nous devons aller plus loin, mais nous ne sommes qu'au début de la connaissance de ce sujet. Nous devons y travailler ardemment.

Pour reprendre ce que m'a dit M. Thierry, ce travail doit être transpartisan et faire l'objet de travaux approfondis par l'ensemble des groupes.

Nous pouvons parler de scandale sanitaire, Jean-Louis Bricout. Il y en a déjà eu aux États-Unis, qui ont conduit à l'interdiction des PFOS et des PFOA. Peut-être sommes-nous à la veille de scandales plus grands encore. Aussi doit-on appréhender le sujet dès aujourd'hui, et le cranter dans notre travail législatif.

Je vous remercie pour votre soutien. Nous resterons exigeants dans les propositions que nous formulerons, mais aussi réalistes et responsables.