Intervention de Anne-Cécile Violland

Nous avons débattu à plusieurs reprises de certains PFAS, et nous savons que les propriétés pour lesquelles ces substances ont été largement développées, utilisées et répandues depuis des décennies sont précisément à l'origine des problèmes de pollution et de toxicité. La multiplication de ces derniers pose des questions de réglementation, d'adaptation, voire d'interdiction. L'utilisation variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une contamination de tous les milieux. Certains s'accumulent dans les organismes vivants et se retrouvent dans la chaîne alimentaire. D'autres, plus mobiles, sont transportés par l'eau ou l'air et peuvent se retrouver jusque dans les océans Arctique et Antarctique. Leur incidence sur la santé humaine, animale et environnementale est préoccupante : ils provoquent une augmentation du taux de cholestérol, peuvent entraîner des cancers et causer des effets sur la fertilité et le développement du fœtus, mais sont aussi suspectés d'interférer avec le système endocrinien et immunitaire.

Cette proposition de loi vise le double objectif de réduire l'exposition de la population et les risques sanitaires associés aux PFAS, et de limiter la contamination de l'environnement par ces mêmes substances. Partageant cette préoccupation majeure, le ministre Christophe Béchu a présenté un plan d'action ministériel PFAS pour la période 2023-2027 afin de réduire les risques à la source, de poursuivre la surveillance des milieux, d'accélérer la production des connaissances scientifiques et de faciliter l'accès à l'information. En outre, une réglementation européenne réglemente certains composés PFAS entrant dans les plastiques et les emballages en contact avec les denrées alimentaires.

Le groupe Horizons et apparentés défendra des amendements visant à coordonner les dispositions de la proposition de loi avec ce que nous avons déjà voté à l'automne grâce au travail de notre collègue Jimmy Pahun, en lien avec les évolutions à venir dans le cadre de la révision du règlement Reach. Je défendrai aussi, au niveau européen, un amendement non prévu et plus ambitieux s'agissant des PFAS présents dans les papiers et cartons dans l'alimentation.