Intervention de Chantal Jourdan

Peu connues du grand public, les PFAS sont des substances chimiques toxiques présentes dans la composition de nombreux objets du quotidien – textiles, jouets, dispositifs médicaux – et dans l'environnement, l'air, l'eau, les sols et les organismes exposés. Pour certains experts, elles sont la plus grande menace chimique du XXIe siècle. Le rapport de l'Igedd fait état d'une situation critique et recommande à l'État d'engager sans tarder les actions de maîtrise du risque les plus urgentes.

Ces substances provoquent des effets nocifs sur le métabolisme humain et sont associées à des risques de cancer et de dérèglement endocrinien et thyroïdien. L'Autorité européenne de sécurité des aliments alerte aussi quant à leurs effets sur le système immunitaire, mal connus et dont le suivi est mal assuré. La France est particulièrement en retard dans ce domaine. Les inspecteurs de l'Igedd sont favorables à la restriction globale des PFAS, initiative défendue par plusieurs États européens, mais soulignent que leur interdiction n'aura d'effet qu'à long terme et qu'il est urgent d'engager des actions prioritaires pour mieux identifier les sources de pollution. L'eau potable est également touchée.

Face à l'ampleur du problème, nous remercions le rapporteur de soumettre cette question au débat public. Cette proposition de loi vise l'interdiction de l'importation ou de la production des emballages alimentaires à base de ces substances et propose d'instaurer des valeurs limites de leurs rejets en milieu naturel, tout en renvoyant la fixation de ces valeurs à un arrêté. Nous la soutiendrons, car elle va dans le bon sens. Mais nous insistons sur le besoin d'une prise de conscience plus large et d'actions plus ambitieuses. Aussi défendrons-nous des amendements visant à cartographier les principaux sites concernés par une pollution aux PFAS et à lancer une campagne nationale pour mieux faire connaître cette problématique au public et aux acteurs de l'environnement. Nous proposons aussi la rédaction d'un rapport relatif à la dépollution des sites, des eaux et des sols, qui évaluera le coût global de cette dépollution et formulera des recommandations pour assurer son financement.