Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Député du sud de la métropole de Lyon, en proie à une pollution aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, je sais combien ce sujet est crucial. La toxicité des PFAS n'étant plus à démontrer, nous partageons la nécessité de réglementer leur usage. Nous avons d'ailleurs fait adopter un texte en ce sens en octobre, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Démocrate, grâce à l'engagement de Jimmy Pahun et au rapport d'information sur la pollution plastique de Philippe Bolo, deux collègues du MoDem. Il permet d'envoyer un signal fort à nos voisins européens, celui que la France est prête et déterminée à fixer des interdictions communes. En effet, nous considérons que le levier européen est la priorité et la solution pour obtenir des résultats.

Dans le cadre de la niche du groupe LIOT, vous proposez un nouveau texte alors que nous nous sommes déjà positionnés et que le Gouvernement a annoncé, en janvier, un plan d'action ministériel contre les PFAS. Restant fidèles à notre position, nous vous proposons de l'aligner avec les dispositions votées en octobre et de le faire concorder avec le droit européen car il est primordial que la France, l'Europe et le monde jouent collectivement.

Les acteurs auditionnés nous ont fait part du manque crucial de données pour la fixation de valeurs limites pour les effluents. Si le principe de précaution est nécessaire, l'évaluation des conséquences sanitaires et environnementales de chaque substance chimique exige de mieux connaître ces plus de 4 000 produits. Soyons collectivement concentrés vers le même objectif : l'examen au Sénat de la proposition de loi de Jimmy Pahun et sa promulgation, pour permettre de réelles avancées.