Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Nous remercions notre collègue Taupiac et le groupe LIOT d'aborder à nouveau, dans notre assemblée, la question urgente de la pollution aux PFAS. Derrière cet acronyme se cachent des polluants éternels, des composés chimiques cancérigènes, perturbateurs endocriniens et non biodégradables, qui contaminent donc l'eau, l'air et les sols pour des millénaires. Cette menace directe pour les générations actuelles et futures est considérée comme une limite planétaire, au même titre que le réchauffement climatique.

Très mobiles, ces polluants chimiques éternels peuvent persister et s'accumuler dans les organismes vivants, contaminant ainsi toute la chaîne alimentaire. Ainsi, des ours polaires pourtant éloignés des hommes peuvent se retrouver contaminés par plus d'une dizaine de composés. Selon l'organisation à but non lucratif Environmental Working Group, plus de 330 espèces à travers le monde sont contaminées. En France, une récente étude du journal Le Monde recense plus de 900 sites contaminés. Ce nombre sous-estime largement la réalité, puisque 108 d'entre eux sont des « hotspots de contamination », dans lesquels la concentration est dangereuse pour la santé.

Malgré l'urgence sanitaire et écologique et les alertes continues des scientifiques, le plan proposé par le président Macron en janvier ne contient aucune mesure contraignante et renvoie toute action à la révision du règlement Reach, au mieux en 2026. Pire, le récent plan « eau » du ministre Béchu, annoncé en grande pompe, fait l'impasse sur la qualité de l'eau, donc sur la pollution aux PFAS. L'attentisme du Gouvernement est irresponsable ! En visant à interdire – enfin ! – les PFAS dans les emballages alimentaires, comme le Danemark depuis trois ans, cette proposition de loi est une étape utile et importante, qui ouvre la voie à l'instauration de normes pour les rejets industriels. Nous la soutenons, et j'en appelle à votre responsabilité pour qu'elle ne sorte pas de cette commission vidée de son sens.

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