Intervention de Daniel Grenon

Les PFAS contaminent les eaux, l'air, les sols et les êtres vivants. Mais, paradoxalement, nous connaissons peu ces substances. Combien en existe-t-il ? Comment réagissent-elles dans les différents milieux ? Quels sont leurs niveaux de toxicité ? Peut-on retraiter les milieux contaminés efficacement ?

Conformément au principe de précaution, les PFAS doivent faire l'objet d'une surveillance accrue par le monde scientifique et par les autorités de santé du pays. La recherche doit nous aider à apporter des réponses. La France semble avoir pris un retard non négligeable, quand cinq pays européens ont fait de la lutte contre les PFAS une priorité. C'est le cas du Danemark, qui constitue un exemple à suivre pour interdire depuis 2020 l'usage des PFAS dans les emballages alimentaires. Alors que l'Union européenne prévoit de nouvelles réglementations strictes, l'exemple du Danemark et cette proposition de loi montrent que nous n'avons pas nécessairement besoin de la Commission européenne pour avancer dans certains domaines avec les États membres volontaires.

Si ambitieux soit-il, ce texte ne permettra pas d'éradiquer le problème s'il est voté. Puisqu'il faut commencer à agir, nous remercions M. le rapporteur de nous permettre de légiférer au moins sur les PFAS présents dans les emballages alimentaires et sur ceux rejetés par les ICPE. Néanmoins, nous veillerons à ce que nos secteurs industriels et le tissu économique ne soient pas mis en péril par l'absence de consultation et de solution face aux interdictions prévues. Le sujet des PFAS est directement lié à la santé publique. C'est pourquoi nous y sommes attentifs. Une réglementation est nécessaire, mais pas au détriment des secteurs économiques qui consentent déjà de nombreux efforts pour respecter les normes environnementales européennes et n'ont pas attendu des directives pour le faire.