Intervention de Claire Colomb-Pitollat

La proposition de loi prévoit la limitation de certaines substances chimiques dans les plastiques. Ces derniers sont principalement un produit de la pétrochimie et un cocktail de substances chimiques. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la loi « Agec » sous le précédent mandat, nous avions privilégié la réduction de la consommation plastique avant toute autre mesure.

Les réglementations les plus efficaces pour réduire ces substances sont européennes. Vous avez cité le règlement Reach, mais il existe aussi de nombreux règlements sectoriels. Nous attendons avec impatience les révisions annoncées, ce qui explique que les députés se soient mobilisés autour de la proposition de résolution de Philippe Bolo et aient appelé à un traité ambitieux et contraignant pour lutter contre la pollution plastique. En octobre, nous avons voté la proposition de loi de Jimmy Pahun visant à réduire certains PFAS à l'horizon 2025. Prendre le temps est nécessaire, en effet, pour éviter les substitutions hasardeuses et les erreurs commises par le passé. En outre, lors de leur audition, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ont indiqué avoir besoin d'études complémentaires.

Pour ces raisons, le groupe Renaissance demandera la conduite de recherches quant aux effets de ces substances. Il maintiendra l'interdiction à horizon 2025 prévue dans la proposition de loi de Jimmy Pahun. Nous proposerons aussi un report à 2026 des seuils concernant les émissions des implantations comme condition aux futures interdictions européennes. Ces amendements expriment une volonté ambitieuse d'un point de vue écologique, mais surtout réaliste et efficace pour protéger la santé de nos populations.