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Intervention de Olivier Serva
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Olivier Serva, rapporteur :La question mérite d'être posée. Je propose que l'on emprunte la voie du décret et qu'on laisse au Ciom le soin de se prononcer sur ce sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.
