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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 18h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Si je m'oppose aux demandes de rapport, ce n'est par principe, mais parce que j'estime que l'information peut être obtenue par d'autres biais, et plus rapidement.
S'agissant de la Corse, vous savez qu'elle bénéficie déjà d'un avantage fiscal avec la TVA à 13 % sur les produits pétroliers. Il est vrai que cet avantage ne suffit pas à absorber le différentiel de prix des carburants par rapport au continent. C'est la raison pour laquelle l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office en décembre 2021 de pratiques présumées dans le secteur de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution de carburants. Une enquête est en cours.
