Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Les travaux de la commission d'enquête montrent qu'il n'y a pas de réponse simple à ce problème. Les objectifs poursuivis peuvent être contradictoires, et l'application de l'octroi de mer est parfois peu lisible. Des collectivités l'utilisent essentiellement pour favoriser la compétitivité locale, tandis que d'autres privilégient la stabilité des ressources. On ne peut traiter ce sujet par le biais d'un amendement. Il est indispensable d'en débattre avec les collectivités.

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