Intervention de Olivier Serva

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

L'octroi de mer est la seule taxe levée par des collectivités locales en France. Elle poursuit trois objectifs quelque peu contradictoires : protéger la production locale de l'importation de marchandises, préserver le pouvoir d'achat des consommateurs et assurer le financement des collectivités locales – il s'agit, de fait, de leur deuxième source de revenus. Il n'est pas certain en outre que le prix élevé des produits alimentaires tire son origine de l'octroi de mer, dans la mesure où celui-ci ne frappe que quelques produits, ou des marges directes des distributeurs. Il est peut-être le fruit de la succession d'intermédiaires dans la chaîne logistique, qui prélèvent chacun leur marge. On débat beaucoup dans les territoires de l'opportunité de réformer ou de supprimer cette taxe. Un consensus semble se dégager en Guadeloupe, mais aussi en Martinique : supprimer, non, réformer, oui. Avis défavorable.

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