Intervention de Caroline Parmentier

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, une taxe particulière, l'octroi de mer, est appliquée aux importations de biens et, dans certaines conditions, aux biens produits localement. Créé en 1670, cet impôt visait à protéger les productions locales face aux importations. Or, elle a eu pour conséquence de renchérir le coût des biens pour le consommateur. Par cet amendement, nous proposons de réformer profondément l'octroi de mer afin de faire baisser le coût de la vie.

L'octroi de mer restera applicable pour les produits entrant en concurrence avec ceux fabriqués dans les cinq départements concernés ainsi que pour tous les produits importés des pays non membres de l'Union européenne. Une réforme de l'octroi de mer exonérant les produits français et de l'Union européenne permettrait de redonner du pouvoir d'achat aux habitants d'outre-mer.

La perte de recettes pour les collectivités locales qu'entraînera cette réforme sera compensée à l'euro près par une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement. Le gage ainsi donné n'est pas simplement formel mais réel, compte tenu de l'importance de cette recette de fonctionnement dans le financement des collectivités locales d'outre-mer.