Intervention de Olivier Serva

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Après plusieurs échanges, notamment, avec Guillaume Vuilletet et le Gouvernement, nous sommes convenus que cet article n'avait pas de raison d'être. Le dispositif proposé risquait de déséquilibrer la concurrence entre les petits commerces des outre-mer et les vendeurs présents sur les plateformes internet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion