Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Amard
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gabriel Amard :Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à indexer le dispositif de continuité territoriale pour les outre-mer sur l'indice des prix du transport aérien de passager.
