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Intervention de Olivier Serva
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Olivier Serva, rapporteur :Nos auditions et les échanges avec le ministre délégué chargé des outre-mer invitent à fixer les montants de l'aide à la continuité territoriale par voie réglementaire plutôt que législative, ce qui est cohérent compte tenu de leur variabilité.
