Intervention de Olivier Serva

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

La question posée par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés est fondamentale.

Toutefois, nous nous inscrivons, comme nous l'avons indiqué, dans une construction que je crois de bonne composition, avec les forces de la majorité et le Gouvernement. Il existe une volonté très claire d'annoncer des avancées dans le cadre du Ciom qui se tiendra dans quelques jours. Compte tenu du fait qu'une réforme globale de Ladom est en cours d'élaboration et pourrait être annoncée dans quelques jours, je propose de limiter le degré de précision du texte.

Demande de retrait ou avis défavorable.

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