Il s'agit de substituer aux mots « résidents ultramarins » les mots « personnes dont les centres d'intérêts moraux et matériels sont en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, La Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna ».