Intervention de Olivier Serva

Comme l'a indiqué le ministre M. Lecornu dans l'hémicycle, tout dépend du lieu où l'expression « retour au pays » est utilisée.

Chez nous, elle ne procède pas du tout d'une volonté de détachement par rapport à l'Hexagone. Les ultramarins sont très attachés à la nationalité française et à leurs liens avec la France. Cette expression, que j'ai employée spontanément car elle l'est souvent outre-mer, ne procède d'aucune volonté de clivage par rapport à l'Hexagone, pas davantage que l'expression « pays-d'oc ». « Pays » est à prendre ici au sens symbolique et non politique.

Du point de vue juridique, il existe déjà une aide à la continuité territoriale, qui prend notamment la forme d'un passeport pour la mobilité des études et d'un passeport-mobilité stage professionnel. L'expression « passeport pour la continuité territoriale » pourrait créer la confusion.

Demande de retrait ou avis défavorable.