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Intervention de Caroline Parmentier
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Caroline Parmentier :Monsieur le rapporteur, vous m'avez convaincue. L'amendement CD24 vise à substituer au mot « hexagonal » le mot « métropolitain ». Le premier alinéa de l'article 74 de la Constitution emploie le mot « métropole » et non le mot « Hexagone ». Il en est de même de notre droit interne. Toutefois, je ne m'acharnerai pas sur ce point.
